Contrat de Licence de l’Utilisateur Final

Dernière mise à jour : 6 juillet 2023

TABLE DES MATIÈRES

1. Informations importantes : Clauses d’arbitrage, remboursements et limitation de responsabilité
2. Qu’est-ce que ce document ?Quand pourrai-je jouer ?
3. Termes définis
4. Conditions supplémentaires
5. Éligibilité et inscription
6. Licence et utilisation des Services
7. Comportement des joueurs
8. Propriété des Services
9. Biens virtuels et Monnaie de jeu
10. Remboursements
11. Test bêta
12. Boutique d’applications ; jeux sur console
13. Retour d’informations
14. DMCA/Politique en matière de droits d’auteur
15. Sites Web et ressources de tiers
16. Frais de données et appareils mobiles
17. Modifications apportées aux Services et au CLUF
18. Clause d’exclusion de garantie
19. Limitation de responsabilité
20. Indemnité
21. Résiliation
22. Règlement des litiges et droit applicable
23. Absence de cession
24. Dispositions diverses
25. Coordonnées
26. Calendrier des addendums régionaux et conditions supplémentaires de la plateforme

Informations importantes : Clauses d’arbitrage, remboursements et limitation de responsabilité

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LA SECTION 22 INTITULÉE « RÈGLEMENT DES LITIGES » CI-DESSOUS POUR EN SAVOIR PLUS SUR L’ARBITRAGE. VEUILLEZ NOTER LES INFORMATIONS IMPORTANTES CI-APRES CONCERNANT L’ARBITRAGE POUR LES JOUEURS RÉSIDANT AUX ÉTATS-UNIS : LORSQUE VOUS ACCEPTEZ LE PRÉSENT CLUF, VOUS ACCEPTEZ (À QUELQUES EXCEPTIONS PRÈS) DE RÉSOUDRE TOUT LITIGE ENTRE VOUS ET NOUS PAR LE BIAIS D’UN ARBITRAGE INDIVIDUEL CONTRAIGNANT PLUTÔT QUE DEVANT UN TRIBUNAL. LE PRÉSENT CLUF COMPREND ÉGALEMENT UNE LIMITATION DE NOTRE RESPONSABILITE ET EN CONSEQUENCE DES DOMMAGES ET INTERETS QUE VOUS POUVEZ NOUS RÉCLAMER ET QUI PEUVENT RÉSULTER DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES. EN UTILISANT LES SERVICES, VOUS ACCEPTEZ LES PRÉSENTES CONDITIONS.

SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES CONDITIONS DU PRÉSENT CLUF, VOUS NE POUVEZ PAS INSTALLER, COPIER OU UTILISER NOS SERVICES. NOUS N’OFFRONS GÉNÉRALEMENT PAS DE REMBOURSEMENTS, SAUF AUTORISATION EXPRESSE DE NOTRE PART (VOIR SECTION 10 POUR LES EXCEPTIONS) OU LORSQUE LES REMBOURSEMENTS SONT OBLIGATOIRES CONFORMÉMENT À LA LÉGISLATION LOCALE.

NOTRE CLUF PEUT EGALEMENT CONTENIR DES ADDENDA SPECIFIQUES A CHAQUE PAYS QUI S’APPLIQUENT A VOUS EN FONCTION DU PAYS DANS LEQUEL VOUS RESIDEZ. Pour voir les conditions supplémentaires qui s’appliquent à vous, qui font partie intégrante du présent Contrat et qui prévalent en cas de contradiction avec le présent CLUF , veuillez consulter les addenda spécifiques à chaque pays ci-dessous ou la formulation spécifique à chaque pays sur le site Web du CLUF.

Si vous résidez dans l’Union européenne, au Royaume-Uni ou au Brésil, veuillez également consulter l’Annexe A-1 pour connaître les autres conditions.

Qu’est-ce que ce document ? Quand pourrai-je jouer ?

Vous êtes en train de lire notre Contrat de Licence ’d’Utilisateur Final (« CLUF ») qui constitue un accord juridique entre vous et Digital Extremes, Ltd. (« nous », « notre », « nos », selon le cas) concernant les Services que nous mettons à disposition et que vous utilisez. « Services » désigne collectivement, et parfois individuellement, les éléments suivants : (a) chacun de nos Jeux, et (b) tous les sites Web, logiciels ou autres services que nous fournissons avec ou en lien avec le Jeu, qu’ils soient ou non installés ou utilisés sur un ordinateur, une console ou un appareil mobile. « Jeu » désigne notre jeu que vous téléchargez et auquel vous accédez et qui est soumis au présent CLUF, quel que soit l’endroit où vous le téléchargez et/ou y accédez, ainsi que toute documentation, tout logiciel, toute mise à jour, tout Bien virtuel et tout Contenu (chacun étant défini ci-dessous) inclus dans ce jeu.

Pour les besoins du présent CLUF, nous nous sommes efforcés, d’être le plus clair possible ; toutefois si vous avez des questions, n’hésitez pas à nous envoyer un message à l’adresse http://support.warframe.com (notre « Adresse d’assistance »). Vous remarquerez que nous avons ajouté des textes en italique dans le CLUF afin d’en faciliter la lecture ; toutefois, ce texte est fourni à titre indicatif et ne fait pas partie du CLUF.

Termes définis

Vous remarquerez que, dans le présent CLUF, certains termes commencent par une majuscule. Ces termes sont appelés des « termes définis », et nous les utilisons pour ne pas avoir à répéter la même formule encore et encore et pour nous assurer que l’utilisation de ces termes est cohérente tout au long du CLUF. Nous avons utilisé les termes définis dans l’ensemble du document afin de vous permettre de les lire facilement dans leur contexte.

Conditions supplémentaires

Certains Services peuvent être disponibles (ou sont uniquement disponibles) via l’accès à (ou le téléchargement à partir d’) une plateforme ou une boutique tierce, y compris, mais sans s’y limiter, Facebook, la boutique Epic Games, la plateforme de jeux Steam, le Google Play Store et l’Apple App Store (chacune, une « Boutique d’applications »). Votre utilisation des Services est également régie par tous contrats applicables que vous avez conclus avec une Boutique d’applications (le ou les « Contrat(s) de boutique d’applications »). En cas de conflit entre tout autre Contrat de boutique d’applications, auprès de laquelle vous avez acquis l’un de nos Jeux, et le présent CLUF en ce qui concerne votre utilisation des Services, le présent CLUF prévaudra.

La collecte d’informations vous concernant et liées aux Services (qu’elles soient obtenues par le biais d’une Boutique d’applications ou non) est régie par notre Politique de confidentialité, disponible à l’adresse https://www.warframe.com/fr/privacy. Notre Politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons et divulguons les informations qui vous concernent et que nous collectons auprès de vous.

Éligibilité et inscription

• Âge. Pour créer un Compte de jeu (tel que défini ci-dessous) et accéder à certains de nos Services, vous devez avoir au moins l’âge minimum pour consentir à la collecte de données à caractère personnel en vertu de la loi de votre pays. Si vous n’avez pas atteint l’âge minimum pour la collecte de données à caractère personnel et l’âge de la majorité dans votre pays, votre parent ou tuteur doit consulter le présent CLUF et l’accepter en votre nom et pour votre compte. Les parents et tuteurs sont responsables des actes de leurs enfants de moins de 18 ans lorsqu’ils utilisent nos Services. 
  
  Nous pouvons autoriser un mineur n’ayant pas l’âge minimum requis pour la collecte de données à caractère personnel à s’inscrire à certains Services avec le consentement vérifié d’un parent ou d’un tuteur légal. Il peut être demandé au parent/tuteur légal de fournir des documents supplémentaires ou d’effectuer des actions supplémentaires dans le cadre du processus de vérification et d’approbation, conformément au droit applicable. Nous recommandons aux parents et aux tuteurs de se familiariser avec le contrôle parental des appareils qu’ils fournissent à leur enfant.
• Création de compte. Pour accéder à certaines parties d’un Jeu, vous pourriez avoir besoin de créer un compte dans le jeu (votre « Compte de jeu »). Votre Compte de jeu, le cas échéant, est distinct de tout autre compte que vous pourriez avoir avec une Boutique d’applications (votre « Compte de boutique d’applications »). Vous pouvez créer votre Compte de jeu en utilisant un compte existant que vous avez chez nous ou votre adresse électronique. Dans la mesure où vous créez votre Compte de jeu en utilisant un compte tiers (par exemple, votre compte Facebook ou Google), nous pouvons accéder à certaines informations personnelles que ce tiers nous fournit, telles que votre adresse électronique et votre nom pour faciliter la création de votre Compte de jeu. De plus amples informations sur l’utilisation des comptes tiers sont fournies dans la Politique de confidentialité disponible à l’adresse https://www.warframe.com/fr/privacy. Veuillez noter que vous pouvez également jouer au Jeu sans créer de Compte de jeu, mais que vous ne pourrez peut-être pas accéder à certaines parties du Jeu et que vos Données de jeu peuvent être supprimées si vous désinstallez ou supprimez le Jeu.
• Maintenez vos informations à jour. Il est important que vous nous fournissiez des informations exactes, complètes et à jour pour votre Compte de jeu et que vous mettiez à jour ces informations. Dans le cas contraire, nous pouvons suspendre ou résilier votre Compte de jeu. Vous acceptez de ne pas divulguer le mot de passe de votre Compte de jeu à quiconque et de nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre Compte de jeu. Vous êtes responsable de toutes les activités qui se produisent en utilisant votre Compte de jeu, que vous en ayez connaissance ou non. Si vous pensez que votre Compte de jeu n’est plus sécurisé, vous devez immédiatement nous en informer à notre Adresse d’assistance.
• Aucun partage de compte. Vous ne pouvez vendre, revendre, louer, céder, partager ou donner accès à votre Compte de jeu à qui que ce soit. Nous nous réservons tous les droits et recours légaux disponibles pour empêcher l’utilisation non autorisée de nos Services, y compris, sans toutefois s’y limiter, les barrières technologiques, la cartographie IP et, dans les cas graves, la communication directe avec votre Fournisseur d’accès Internet (FAI) concernant cette utilisation non autorisée.
• Aucun faux compte. Vous ne pouvez pas créer un Compte de jeu pour quelqu’un d’autre ou créer un Compte de jeu à un autre nom que le vôtre.

Licence et utilisation des Services

• Octroi de licence. Tant que vous vous conformez au présent CLUF et, le cas échéant, au(x) Contrat(s) de boutique d’applications, nous vous accordons la licence suivante : un droit et une licence limités, personnels, non exclusifs, non transférables et ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence pour (i) télécharger et installer le Jeu sur l’appareil autorisé par le(s) Contrat(s) de boutique d’applications (le cas échéant), et (ii) accéder aux Services et les utiliser, y compris tout Contenu, à des fins de divertissement personnel en exploitant uniquement la fonctionnalité du Jeu et des Services. Nous et nos concédants de licence nous réservons tous les droits qui ne vous sont pas accordés dans le présent CLUF. « Contenu » désigne l’ensemble des œuvres d’art, titres, thèmes, objets, personnages, noms, dialogues, accroches, histoires, animations, concepts, sons, effets audiovisuels, modes de fonctionnement, compositions musicales, Biens virtuels (définis à la Section 9) et tout autre contenu dans le cadre des Services. Le Contenu comprend également tout ce qui est généré, créé ou développé d’une autre manière dans le cadre des Services par tout utilisateur (y compris vous-même) à la suite d’une interaction avec la fonctionnalité des Services. Nous vous accordons également une licence limitée pour réaliser des vidéos de gameplay pour certains Jeux, spécifiés sur les Services, à condition que vous acceptiez que toute activité de vidéo de gameplay soit soumise à votre accord et soit conforme à notre Politique de streaming disponible en Annexe C-1. Nous pouvons, à notre seule discrétion, supprimer, modifier ou désactiver tout Contenu pour quelque raison que ce soit.
• Contenu que vous créez en dehors des Services. « Contenu utilisateur » désigne tout Contenu que vous (ou d’autres titulaires de Comptes de jeu) créez ou obtenez en dehors des Services et que vous ou un autre utilisateur rend disponible dans le cadre des Services. Autrement dit, si le Contenu est créé dans le cadre des Services, il ne s’agit pas d’un Contenu utilisateur ; seul le Contenu créé ou obtenu en dehors des Services et qu’un utilisateur rend ensuite disponible dans le cadre des Services constitue un Contenu utilisateur. En mettant à disposition tout Contenu utilisateur par le biais des Services, vous nous accordez par les présentes la licence suivante : une licence non exclusive, transférable, mondiale, libre de redevance, avec le droit d’accorder une sous-licence, pour utiliser, copier, modifier, créer des œuvres dérivées basées sur, distribuer, afficher publiquement et exécuter publiquement votre Contenu utilisateur en relation avec l’exploitation et la fourniture des Services et du Contenu à votre bénéfice et à celui d’autres utilisateurs des Services. Sauf dans la mesure où la loi l’interdit, vous renoncez au bénéfice de tout « droit moral » ou de tout droit similaire dans quelque pays que ce soit sur tout Contenu utilisateur. Nous pouvons, à notre seule discrétion, supprimer, modifier ou désactiver tout Contenu utilisateur à tout moment et pour quelque raison que ce soit, y compris si nous estimons que le Contenu utilisateur enfreint le présent CLUF. Nous n’assumons aucune responsabilité à l’égard du Contenu utilisateur, de son retrait ou de son absence de retrait, ou de tout autre Contenu. Nous ne présélectionnons ni ne vérifions aucun Contenu utilisateur et n’approuvons ni ne soutenons aucun Contenu utilisateur disponible sur les Services ou nos autres services.
• Limites de service en fonction de votre lieu de résidence. Nous pouvons restreindre, modifier ou limiter votre accès à et votre utilisation de certains Contenus, Biens virtuels, d’un Jeu entier ou de tout ou partie des Services en fonction du territoire dans lequel vous vous trouvez. Sans limitation de ce qui précède, il se peut que le Contenu, des Biens virtuels, des Jeux entiers ou les Services ne soient pas disponibles (en tout ou en partie) là où vous vous trouvez ou qu’ils ne soient disponibles que dans une version modifiée, s’ils ne sont pas conformes aux lois en vigueur dans votre pays.
• Achat au détail. Nous pouvons proposer des codes ou des clés de produit qui peuvent être activés dans un Jeu ou utilisés pour activer un Jeu sur la Boutique d’applications. Sous réserve des réglementations sur le contrôle des changes applicables dans votre juridiction, ces codes ou clés doivent être achetés (ou autrement obtenus de manière légale) auprès de nous ou de l’un de nos détaillants agréés pour être valables. Si vous achetez un tel code ou une telle clé auprès d’un tiers, ce dernier est responsable de la résolution des éventuels problèmes que vous rencontrez avec ces codes ou clés. Sous réserve du droit applicable, nous ne serons en aucun cas responsables de ces codes ou clés achetés auprès d’un tiers ou si un quelconque achat a eu lieu en violation de toute réglementation applicable en matière de contrôle des changes.
• Pré-requis. Le Jeu peut avoir des pré-requis concernant les appareils et systèmes sur lesquels vous souhaitez jouer au Jeu. Nous pouvons publier ces pré-requis sur le site Web applicable et/ou vous en informer par écrit. Pour une expérience optimale, veuillez-vous assurer que vos appareils et systèmes répondent à ces pré-requis avant de jouer au Jeu.
• Avertissement en cas de crise d’épilepsie. Le Jeu peut contenir des lumières clignotantes, des images et d’autres stimulations lumineuses qui peuvent provoquer des crises d’épilepsie chez certaines personnes. Si vous ou un membre de votre famille présentez des troubles épileptiques, veuillez consulter votre médecin avant de jouer à tout Jeu. Si vous ressentez un étourdissement, une altération de la vision, des secousses oculaires ou musculaires, une perte de conscience, une désorientation, un mouvement involontaire ou des convulsions pendant le Jeu, veuillez cesser immédiatement de jouer et consulter votre médecin.

Comportement des joueurs

Nous faisons tout notre possible pour que tous nos joueurs et utilisateurs se sentent en sécurité et bienvenus lorsqu’ils utilisent nos Services et jouent à nos jeux et nous tenons à ce que toutes et tous respectent les mêmes règles. Par conséquent, si vous utilisez nos Services comme prévu, sans tricher, sans être insultant, perturbateur, irrespectueux ou sans être mauvais joueur, vous êtes probablement en règle ; toutefois, veuillez lire attentivement toutes les conditions du présent CLUF pour vous en assurer.

• les utiliser pour une finalité commerciale, promotionnelle ou au profit d’un tiers ou de toute autre manière non autorisée par le présent CLUF;
• utiliser ou fournir tout programme tiers non autorisé qui intercepte, émule ou redirige toute communication entre les Services et nous ou qui collecte des informations sur le Jeu;
• utiliser ou fournir des offres accessoires à quiconque, que nous ne proposons pas dans le cadre des Services (ou que la fonctionnalité de la Boutique d’applications ne propose pas), telles que l’hébergement, les services de « leveling », la mise en miroir de nos serveurs, le matchmaking, l’émulation, les redirections de communication, les mods, les piratages, les tricheries, les bots (ou tout autre contrôle automatisé), les entraîneurs et les programmes d’automatisation qui interagissent avec les Services de quelque manière que ce soit, la tunnellisation, les ajouts de programmes tiers et toute interférence avec le jeu en ligne ou en réseau;
• y accéder ou les utiliser sur plus d’un appareil à la fois;
• copier, reproduire, distribuer, afficher, mettre en miroir, encadrer ou utiliser ces éléments (ou tout(e) autre matériel, propriété intellectuelle ou information exclusive) d’une manière qui n’est pas expressément autorisée dans le présent CLUF;
• vendre, louer, donner à bail, céder sous licence, distribuer ou transférer de toute autre manière les Services, le Jeu ou tout Contenu, y compris, sans s’y limiter, les Biens virtuels ou la Monnaie de jeu, y compris la participation à ou l’exploitation de ce que l’on appelle des « marchés secondaires » pour les Biens virtuels, la Monnaie de jeu ou le Contenu;
• tenter de procéder à l’ingénierie inverse (sauf autorisation contraire de la loi locale applicable), de dériver le code source des Services ou du Contenu, de les modifier, adapter, traduire, analyser leurs données, les décompiler ou désassembler, ou de créer des œuvres dérivées à partir de ceux-ci;
• supprimer, désactiver, contourner ou modifier toute mesure technologique que nous mettons en œuvre pour les protéger ou toute propriété intellectuelle qui leur est associée;
• créer, développer, distribuer ou utiliser tout logiciel non autorisé afin d’obtenir un avantage dans tout mode de jeu en ligne ou autre, ou de Tricher (tel que défini ci-dessous) de toute autre manière;
• tenter de vérifier, d’analyser ou de tester leur vulnérabilité ou d’enfreindre toute mesure de sécurité ou d’authentification;
• accéder à des zones non publiques des Services, les altérer ou les utiliser;
• pénétrer ou tenter d’accéder à une propriété ou à un endroit où vous n’êtes pas autorisé à être ou vous engager dans une activité qui pourrait entraîner des blessures, la mort, des dommages matériels, des nuisances ou toute autre forme de responsabilité;
• télécharger, publier, soumettre ou transmettre tout Contenu d’utilisateur, créer un nom d’utilisateur ou un nom de compte, ou adopter tout autre comportement qui : (i) enfreint, détourne ou viole un brevet, un droit d’auteur, une marque de commerce, un secret commercial, des droits contractuels, des droits moraux ou d’autres droits de propriété intellectuelle d’un tiers, ou des droits à l’image ou au respect de la vie privée, ou tout autre droit d’un tiers ; (ii) viole ou encourage toute conduite qui enfreindrait toute loi ou réglementation applicable ou qui donnerait lieu à une responsabilité civile ; (iii) est frauduleux, faux, trompeur ou mensonger ; (iv) est manifestement préjudiciable, racialement ou ethniquement répréhensible, dénigrant, blasphématoire, diffamatoire, obscène, pornographique, pédophile, vulgaire ou offensant ; (v) incite à la discrimination, au sectarisme, au racisme, à la haine, au harcèlement ou au préjudice à l’encontre de tout individu ou groupe ; (vi) est violent, intimidant ou menaçant ou fait la promotion de la violence, du blanchiment d’argent ou des jeux d’argent, du terrorisme ou d’actions menaçantes ou irrespectueuses à l’égard de toute personne ou entité ; (vii) nuit aux mineurs de quelque manière que ce soit ; ou (viii) fait la promotion d’activités ou de substances illégales ou nuisibles;
• adopter un comportement qui : (i) viole, ou favorise toute conduite qui violerait toute loi ou réglementation applicable ou qui donnerait lieu à une responsabilité civile ; (ii) est frauduleux, faux, trompeur ou mensonger, y compris le « trolling » ; (iii) est diffamatoire, obscène, pornographique, vulgaire ou offensant ; (iv) incite à la discrimination, au sectarisme, au racisme, à la haine, au harcèlement ou au préjudice à l’encontre d’un individu ou d’un groupe ; (v) perturbe le Jeu, l’Application, ses utilisateurs ou la communauté d’utilisateurs, est violent, intimidant ou menaçant ou incite à la violence, au terrorisme ou à des actions menaçantes ou irrespectueuses à l’égard d’une personne ou d’une entité ; ou (vi) fait la promotion d’activités ou de substances illégales ou nuisibles;
• interférer ou tenter d’interférer avec l’accès d’un utilisateur, d’un hôte ou d’un réseau, y compris, sans s’y limiter, par l’envoi d’un virus, la surcharge, l’inondation, le spamming ou le mail-bombing des Services ou de l’un de ses utilisateurs;
• collecter ou conserver toute information susceptible d’être utilisée pour identifier un individu, seule ou combinée à d’autres informations, à partir des Services d’autres utilisateurs des Services sans leur autorisation expresse;
• se comporter d’une manière qui, selon nous, nuit à la jouissance des Services par les autres utilisateurs, y compris, sans s’y limiter, le harcèlement, l’utilisation d’un langage abusif ou offensant, l’abandon ou le fait de quitter la partie en cours de jeu , le fait de jouer très mal de manière délibérée ou d’attaquer ses coéquipiers dans un jeu d’équipe, le spamming, un comportement perturbateur, le fait d’utiliser le jeu pour manipuler des personnes afin qu’elles divulguent des informations confidentielles ou personnelles pouvant être utilisées à des fins frauduleuses ou l’escroquerie, ou tout comportement contraire aux bonnes mœurs ou à l’ordre public;
• se faire passer pour une autre personne ou le représentant d’une personne ou d’une entité, ou tromper ou induire en erreur le destinataire quant à l’origine de ces messages ou communiquer toute information de nature manifestement offensante ou menaçante;
• utiliser un proxy IP ou d’autres méthodes pour dissimuler le lieu de votre résidence, que ce soit pour contourner les restrictions géographiques sur les Services ou à toute autre fin;
• jouer sur le Compte de jeu d’une autre personne pour améliorer le statut, le niveau ou le rang de ce Compte de jeu;
• utiliser les Services d’une manière qui nous porterait préjudice ou qui aurait une incidence négative sur nous ou sur les Services ou qui découragerait toute personne d’utiliser tout ou partie des fonctionnalités des Services;
• encourager, promouvoir, participer ou permettre à toute autre personne de faire ce qui précède; ou
• violer toute loi ou réglementation applicable.

Si vous constatez qu’un autre utilisateur viole l’une de ces règles, veuillez nous signaler cette activité en utilisant la fonction (« Signaler un abus ») du Jeu ou de la partie du Service concerné(e), le cas échéant, ou contactez-nous à l’adresse http://support.warframe.com.

Propriété des Services

Nous et nos sociétés affiliées et concédants de licence possédons tous les titres, la propriété et les droits de propriété intellectuelle des Services. Vous acceptez de ne pas retirer, modifier ou occulter les mentions de droits d’auteur, de marques de commerce, de marques de service ou d’autres droits de propriété incorporés dans les Services ou les accompagnant. Vous comprenez et acceptez que vous n’avez aucun droit de propriété sur les Services, ni sur les Jeux ou le Contenu de ceux-ci. Les Services (et en particulier nos Jeux) peuvent comporter des mécanismes intégrés destinés à empêcher l’octroi à un utilisateur d’un avantage déloyal par rapport aux autres utilisateurs (ces actions constituent une « Tricherie » et le logiciel en question s’appelle « Logiciel de détection des tricheries »). Nous pouvons à notre seule discrétion, de temps à autre et selon nos besoins, compléter ou mettre à jour notre Logiciel de détection des tricheries. Les Services et/ou le Logiciel de détection des tricheries peuvent collecter et transmettre des informations sur votre Compte de jeu, votre gameplay et les programmes ou processus non autorisés en rapport avec la Tricherie, sous réserve de notre Politique de confidentialité et du droit applicable. Dans le cas où nous constaterions, à notre seule discrétion, que vous Trichez, vous acceptez que nous puissions exercer tout ou partie de nos droits en vertu du présent CLUF, y compris la résiliation du présent CLUF et de votre accès à nos Services. En outre, si vous Trichez dans un Jeu ou un Service, nous pouvons résilier votre licence d’utilisation de tous nos Jeux et Services.

Bien que nous ne soyons pas tenus de surveiller l’accès aux Services ou leur utilisation, ni de vérifier ou de modifier tout Contenu, nous avons le droit de le faire dans le but d’exploiter et de publier les Services, de garantir le respect du présent CLUF, de protéger la santé ou la sécurité de toute personne que nous pensons être menacée, de protéger nos droits et recours légaux, de signaler un crime ou un comportement offensant, ou de nous conformer au droit applicable. Nous pouvons (sans y être obligés) retirer ou désactiver l’accès à tout Contenu, à tout moment et sans préavis. Nous pouvons (sans y être obligés) enquêter sur les violations du présent CLUF ou sur les comportements qui portent atteinte aux Services.

Biens virtuels et Monnaie de jeu

• Achat ou obtention de Biens virtuels et de Monnaie de jeu. Sous réserve de la réglementation applicable en matière de contrôle des changes dans votre juridiction, nous pouvons proposer certaines mises à niveau et options dans nos Jeux que vous pouvez acheter avec de la monnaie du monde réel, y compris, mais sans s’y limiter, la Monnaie de jeu, lorsque le droit applicable l’autorise (« Monnaie de jeu »), des apparences de personnages, des montures et des véhicules, des cartes numériques, des améliorations d’expérience, des équipements et d’autres personnalisations pour vos personnages dans le Jeu, et d’autres articles complémentaires numériques qui peuvent améliorer votre expérience du Jeu d’une certaine manière (« Biens virtuels »). Sauf indication contraire dans la fonctionnalité du Jeu, la Monnaie de jeu et les Biens virtuels ne sont pas transférables d’un Jeu à l’autre. Il se peut également que vous puissiez obtenir certains Biens virtuels et certaines Monnaies de jeu sans achat, par exemple sous forme de récompense dans le Jeu. Lorsque vous achetez de la Monnaie de jeu, des Biens virtuels ou un Jeu lui-même (chacun, une « Transaction »), votre achat sera effectué par le biais de la fonctionnalité disponible sur la Boutique d’applications ou d’autres plateformes que nous mettons à votre disposition. Avant d’effectuer une Transaction, vous devez vous assurer que vous comprenez parfaitement le contrat qui régit votre Transaction, qu’il s’agisse d’un Contrat de boutique d’applications ou d’un autre contrat de plateforme de paiement (comme notre plateforme WeGame ou les conditions d’un processeur de paiement tiers). Il peut y avoir des limites à la quantité et au nombre de fois où vous pouvez acheter des Biens virtuels, de la Monnaie de jeu ou d’autres aspects de votre Transaction. Par exemple, il peut y avoir une quantité maximale de Monnaie de jeu que vous pouvez détenir (dans le Jeu) ou acheter à un moment donné, ou un nombre maximal de Transactions que vous pouvez effectuer par jour ; ces restrictions supplémentaires peuvent vous être communiquées via la fonctionnalité des Services. Nous pouvons, de temps à autre, modifier, amender ou compléter nos frais, méthodes de facturation et conditions applicables à la Monnaie de jeu, aux Biens virtuels ou à tout achat, et publier ces modifications dans le présent CLUF, dans des conditions générales distinctes ou dans d’autres conditions ou accords publiés sur le site Web applicable ou faisant partie du Jeu ou autrement fournis par nous. Sauf interdiction par la législation en vigueur dans votre juridiction, ces modifications, amendements, compléments ou conditions prendront effet dès leur publication et seront incorporés par référence au présent CLUF. Si vous jugez une modification inacceptable, vous pouvez mettre fin à l’utilisation de votre Compte de jeu à tout moment.
• Votre licence pour les Biens virtuels et la Monnaie de jeu. Les Biens virtuels et la Monnaie de jeu sont des éléments numériques et leur utilisation est régie par le présent CLUF et le(s) Contrat(s) de boutique d’applications. LES BIENS VIRTUELS ET LA MONNAIE DE JEU N’ONT AUCUNE VALEUR MONÉTAIRE ET NE PEUVENT ÊTRE ÉCHANGÉS CONTRE DE L’ARGENT. LES BIENS VIRTUELS ET LA MONNAIE DE JEU NE SONT NI TRANSFÉRABLES NI ÉCHANGEABLES, EN TOUT OU EN PARTIE, ET NE SONT PAS FOURNIS À DES FINS D’INVESTISSEMENT. Les Biens virtuels et la Monnaie de jeu sont octroyés sous licence et non vendus. Sous réserve que vous respectiez les conditions du présent CLUF et du ou des Contrats de boutique d’applications, nous vous accordons la licence suivante : un droit et une licence limités, personnels, non exclusifs, non transférables et ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence, vous permettant d’utiliser les Biens virtuels ou la Monnaie de jeu auxquels vous avez accès, qu’ils aient été achetés ou obtenus d’une autre manière, uniquement dans le cadre de votre utilisation du Jeu en question et dans le Jeu (sauf si nous vous communiquons que vous pouvez les utiliser dans plusieurs Jeux) et à aucune autre fin. À moins que nous ne l’ayons expressément autorisé dans le cadre d’un Jeu spécifique, vous ne pouvez pas échanger ce Bien virtuel ou cette Monnaie de jeu avec d’autres personnes. Nous pouvons annuler, révoquer ou empêcher de toute autre manière l’utilisation de Biens virtuels ou de Monnaie de jeu si nous soupçonnons une activité non autorisée ou frauduleuse, et/ou pour remédier à toute application erronée de Biens virtuels ou de Monnaie de jeu sur votre Compte.
• Modifications apportées à la Monnaie de jeu et aux Biens virtuels. Sauf interdiction par la législation en vigueur, à notre seule discrétion, nous pouvons modifier, substituer, remplacer, suspendre, annuler ou éliminer n’importe quelle Monnaie de jeu ou des Biens virtuels, y compris votre capacité à accéder ou à utiliser la Monnaie de jeu ou les Biens virtuels, sans préavis ni responsabilité de votre part, notamment lorsque nous devons suspendre temporairement le jeu pour procéder à des mises à jour, sommes confrontés à une situation d’urgence qui nous oblige à désactiver nos Services, ou si nous devons en définitive fermer un jeu pour des raisons économiques ou autres du fait d’un nombre limité d’utilisateurs qui continuent d’avoir recours au service en ligne au fil du temps. VOUS CONVENEZ QUE VOUS NE FEREZ VALOIR NI N’INTENTEREZ AUCUNE ACTION CONTRE NOUS, NOS SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NOS ADMINISTRATEURS, NOS DIRIGEANTS, NOS EMPLOYÉS, NOS AGENTS OU NOS CONCÉDANTS DE LICENCE (LES « PARTIES DE LA SOCIÉTÉ ») CONCERNANT (A) UNE ALLÉGATION SELON LAQUELLE VOUS AVEZ UN DROIT DE PROPRIÉTÉ SUR UNE MONNAIE DE JEU OU DES BIENS VIRTUELS ; OU (B) UNE ALLÉGATION CONCERNANT LA VALEUR MONÉTAIRE DE LA MONNAIE DE JEU OU DES BIENS VIRTUELS PERDUS À LA SUITE (I) DE LA SUPPRESSION OU DE LA SUSPENSION DE VOTRE COMPTE, (II) D’AJUSTEMENTS DU JEU ENTRAÎNANT UN CHANGEMENT DE LA VALEUR DES BIENS VIRTUELS OU DE LA MONNAIE DE JEU, OU (III) DE LA MODIFICATION, DE LA RÉSILIATION OU DE L’EXPIRATION DU PRÉSENT CLUF.

Remboursements

Sous réserve du droit applicable (notamment celui décrit dans chaque addendum ci-dessous spécifique à pays, ou la politique de la Boutique d’applications), (i) tous les Jeux, Biens virtuels et Monnaie de jeu restent notre propriété, n’ont aucune valeur monétaire et ne sont pas échangeables, remboursables ou éligibles pour tout autre recours alternatif contre de l’argent du « monde réel » ou toute autre chose ayant une valeur monétaire, à moins qu’ils ne soient défectueux, indisponibles ou ne fonctionnent pas conformément aux spécifications que nous fournissons ; (ii) nous pouvons révoquer votre licence sur ces Jeux, Biens virtuels et/ou Monnaie de jeu à tout moment conformément au présent CLUF sans préavis ni responsabilité à votre égard ; et (iii) en achetant et en utilisant des Jeux, des Biens virtuels et/ou de la Monnaie de jeu, vous renoncez par les présentes à tout droit légal que vous pourriez avoir de vous rétracter de votre achat du Jeu, du Bien virtuel et/ou de la Monnaie de jeu applicable et vous acceptez que vous ne serez donc pas éligible pour recevoir un remboursement (ou tout autre recours) en rapport avec ce Jeu, ce Bien virtuel et/ou cette Monnaie de jeu. En outre, vous acceptez par la présente que tout droit de rétractation expire immédiatement dès l’achat et la livraison de votre Jeu, Bien virtuel et/ou Monnaie de jeu, sauf si la législation en vigueur dans votre juridiction en dispose autrement. La présente section n’affecte nullement vos droits légaux.

Test bêta

De temps à autre, nous pouvons proposer une version bêta de l’un de nos Services (une « Bêta »). Comme leur nom l’indique, les versions Bêta ne sont pas des versions de lancement commerciales, leur fonctionnement n’est pas garanti et pourraient entraîner le mauvais fonctionnement d’autres parties de votre système. Pour que la licence qui vous est accordée à la Section 6 ci-dessus s’étende à la Bêta (c’est-à-dire pour que vous soyez autorisé(e) à utiliser la Bêta), vous reconnaissez et acceptez les conditions suivantes en plus du reste du présent CLUF :

• Nous pouvons supprimer ou modifier automatiquement les informations conservées sur votre ordinateur en rapport avec la Bêta pour quelque raison que ce soit, à tout moment pendant la durée du test bêta ;
• Nous pouvons mettre fin au test bêta à tout moment, auquel cas la Bêta deviendrait alors inutilisable ou ne fonctionnerait plus correctement. Lorsque nous mettons fin à une Bêta, vous devez supprimer l’instance locale de la Bêta sur votre ordinateur et tous les documents et matériels que vous avez reçus de notre part en rapport avec la Bêta ;
• L’utilisation d’une Bêta est soumise au traitement confidentiel de cette Bêta et de tous ses éléments. « Informations confidentielles » désigne toute information que nous vous avons divulguée, ou à laquelle vous avez eu accès ou que vous avez fournie, en rapport avec la Bêta (y compris tout retour d’informations fournies et le Jeu lui-même). Vous vous engagez à :
• ne pas utiliser les Informations confidentielles autrement que dans la mesure nécessaire à l’utilisation du Beta conformément au présent CLUF ;
• préserver la confidentialité des Informations confidentielles et à les protéger avec le même degré de soin que celui dont vous faites preuve pour protéger vos propres informations confidentielles, mais en aucun cas avec moins de soin que le soin raisonnable ;
• ne pas divulguer les Informations confidentielles à toute personne ou entité autre que celles que nous autorisons ; et
• ne pas faire d’annonces publiques concernant la Bêta ou le Service, y compris en publiant ou divulguant des informations (par exemple, des captures d’écran et des spécifications) relatives à la Bêta, sans notre approbation écrite préalable, que nous pouvons accorder ou refuser à notre seule discrétion.
• Notre résiliation d’une Bêta ne donne lieu à aucun type de remboursement et votre participation à une Bêta ne vous donne droit à aucune compensation ni à aucun Service gratuit, y compris tout Contenu et toute Monnaie de jeu ; et

Si et lorsque nous publions une version complète (non Bêta) du Jeu en question, nous pouvons vous permettre d’utiliser le Jeu jusqu’à votre transition à la version complète. Si nous vous y autorisons, votre utilisation continue du Jeu ne sera plus soumise à la présente Section 11 mais restera soumise au reste du présent CLUF.

Boutique d’applications ; jeux sur console

Lorsqu’un Jeu est mis à votre disposition via une Boutique d’applications (que ce soit sur votre appareil mobile ou sur votre console), vous reconnaissez et acceptez les conditions de l’Annexe B-1 relatives à ce Jeu.

Veuillez noter que des conditions supplémentaires s’appliquent si vous jouez au Jeu sur une console:

• Si vous jouez à un Jeu sur un système PlayStation propriétaire, y compris, sans s’y limiter, la PlayStation, la PlayStation 2, la PlayStation 3, la PlayStation 4, la PlayStation 5, la PlayStation Portable (PSP), la PlayStation Vita (PS Vita) et la PlayStation Vita TV (PS Vita TV), ainsi que toutes les itérations et émulations de serveur de chacun d’entre eux (chacun étant un « Système Sony »), veuillez également consulter l’Annexe B-2 pour connaître les conditions supplémentaires.
• Si vous jouez à un Jeu sur une console Xbox, veuillez également consulter l’Annexe B-3 pour connaître les conditions supplémentaires.
• Si vous jouez à un Jeu sur une console Nintendo, veuillez également consulter l’Annexe B-4 pour connaître les conditions supplémentaires.

Retour d’informations

Nous sommes heureux de recevoir vos réactions, commentaires et suggestions pour améliorer les Services (« Retour d’informations »). Vous pouvez soumettre un Retour d’informations en nous à l’adressehttps://forums.warframe.com/ ou en utilisant la fonctionnalité des Services (le cas échéant). Si vous nous fournissez un Retour d’informations, vous nous accordez par les présentes la licence suivante : une licence non exclusive, transférable, mondiale, perpétuelle, irrévocable, entièrement payée et libre de redevance, avec le droit d’accorder une sous-licence, en vertu de tous les droits de propriété intellectuelle que vous possédez ou contrôlez, pour utiliser, copier, modifier, créer des œuvres dérivées basées sur, distribuer des copies de, exécuter publiquement, afficher publiquement et exploiter autrement le Retour d’informations à toutes fins et dans tous les pays. Cette licence ne devient pas caduque ni n’expire si nous n’exerçons pas nos droits en vertu de cette licence dans un délai d’un an. Si vous avez des droits sur le Retour d’informations qui ne peuvent pas nous être cédés sous licence en vertu du droit applicable (tels que des droits moraux et autres droits personnels), vous renoncez par les présentes à ces droits et acceptez de ne pas les faire valoir. Vous comprenez et acceptez que vous donnez librement votre Retour d’informations, que nous ne sommes pas tenus de l’utiliser et que vous ne serez pas rémunéré(e) de quelque manière que ce soit pour votre Retour d’informations. Vous déclarez et garantissez que vous disposez de droits sur tout Retour d’informations que vous nous fournissez, suffisants pour nous accorder, ainsi qu’aux autres parties concernées, les droits décrits ci-dessus, y compris, sans s’y limiter, les droits de propriété intellectuelle ou les droits à l’image ou au respect de la vie privée.

En publiant ce Retour d’informations, vous garantissez que celui-ci est conforme au présent CLUF et que vous n’utiliserez pas de langage obscène ou offensant et que vous ne soumettrez pas de matériel qui soit, ou puisse être, diffamatoire, abusif ou haineux, qui porte atteinte à la vie privée de quiconque, qui soit nuisible aux autres utilisateurs ou qui enfreigne les lois applicables.

DMCA/Politique en matière de droits d’auteur

Nous respectons la loi sur les droits d’auteur et attendons de nos utilisateurs qu’ils fassent de même. Notre politique consiste à résilier, dans des circonstances appropriées, les Comptes de jeu des utilisateurs qui enfreignent ou sont soupçonnés d’enfreindre de manière répétée les droits des détenteurs de droits d’auteur.

Sites Web et ressources de tiers

Les Services peuvent contenir des liens vers des sites Web ou des ressources de tiers. Nous ne fournissons ces liens qu’à titre de commodité et ne sommes pas responsables du contenu, des produits ou des services disponibles sur ou à partir de ces sites Web ou des ressources ou liens affichés sur ces sites Web. Vous reconnaissez être seul(e) responsable de votre utilisation des sites Web ou des ressources de tiers et vous assumez tous les risques qui en découlent.

Frais de données et appareils mobiles

Vous êtes responsable de tous les frais liés aux données que vous pouvez encourir dans le cadre de l’utilisation de nos Services, y compris, sans s’y limiter, les frais de téléphonie mobile, de textos et de données. Avant d’utiliser les Services, vous devez comprendre ou demander à votre fournisseur de services quels frais vous pouvez encourir.

Modifications apportées aux Services et au CLUF

Nous pouvons (sans y être obligés) mettre à jour le présent CLUF à tout moment lorsque nous estimons que cela est nécessaire. Sous réserve du droit applicable, si nous le faisons, vous serez invité(e) à accepter le CLUF mis à jour lors de votre prochain accès aux Services ou lorsque le CLUF mis à jour vous sera communiqué d’une autre manière. Pour continuer à utiliser les Services, vous devez accepter ces mises à jour.

Nous pouvons fournir des correctifs, des mises à jour ou des mises à niveau des Services qui doivent être installés pour que vous puissiez continuer à utiliser les Services. Nous pouvons mettre à jour les Services à distance sans vous en informer, et vous consentez par les présentes à ce que nous appliquions lesdits correctifs, mises à jour et mises à niveau. Si votre appareil empêche les mises à jour automatiques, il est possible que vous ne puissiez pas accéder aux Services jusqu’à ce que vous les mettiez vous-même à jour manuellement sur votre appareil. Nous pouvons modifier, suspendre, interrompre, substituer, remplacer ou limiter votre accès à tout aspect des Services à tout moment. Sous réserve du droit applicable, vous reconnaissez que les données relatives aux personnages, la progression de jeu, la personnalisation de jeu ou d’autres données liées à votre utilisation d’un Jeu particulier et d’autres éléments propres aux Services peuvent ne plus être disponibles à tout moment sans préavis de notre part, y compris, mais s’y limiter, après l’application d’un correctif, d’une mise à jour ou d’une mise à niveau par nos soins. Vous convenez que nous n’avons aucune obligation de maintenance ou d’assistance en ce qui concerne les Services.

Sous réserve du droit applicable, nous pouvons modifier le prix des Services, des Jeux, des Biens virtuels, de la Monnaie de jeu ou du Contenu à tout moment, pour quelque raison que ce soit, sans préavis ni responsabilité envers vous.

Clause d’exclusion de garantie

DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI, LES SERVICES SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE. SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, LES PARTIES DE LA SOCIÉTÉ DÉCLINENT EXPLICITEMENT TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE JOUISSANCE PAISIBLE ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, AINSI QUE TOUTE GARANTIE DÉCOULANT DE LA PRATIQUE COMMERCIALE OU DE L’USAGE DU COMMERCE. Les Parties de la Société ne garantissent pas que les Services seront conformes à vos exigences ou seront disponibles de manière ininterrompue, sécurisée ou dépourvue d’erreurs. Les Parties de la Société ne donnent aucune garantie concernant la qualité, l’exactitude, l’actualité, la véracité, l’exhaustivité ou la fiabilité des Services.

Limitation de responsabilité

DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LE DROIT APPLICABLE, LES PARTIES DE LA SOCIÉTÉ NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES DE CE QUI SUIT :

• PERTE DE BÉNÉFICES,
• PERTE DE RECETTES,
• PERTES D’ÉPARGNE,
• PERTE DE DONNÉES, OU
• TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCIDENTEL, CONSÉCUTIF, SPÉCIAL, PUNITIF OU EXEMPLAIRE,

DÉCOULANT DU PRÉSENT CLUF OU DES SERVICES OU S’Y RAPPORTANT, OU DU RETARD OU DE L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER OU DU MANQUE DE FONCTIONNALITÉ DES SERVICES, MÊME EN CAS DE FAUTE D’UNE PARTIE DE LA SOCIÉTÉ, DE SON DÉLIT CIVIL (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), SA RESPONSABILITÉ STRICTE, D’INDEMNISATION, DE SA RESPONSABILITÉ DU FAIT DES PRODUITS, SA RUPTURE DE CONTRAT, SA RUPTURE DE GARANTIE OU AUTRE ET MÊME SI CETTE PARTIE DE LA SOCIÉTÉ A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. EN OUTRE, DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LE DROIT APPLICABLE, LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DES PARTIES DE LA SOCIÉTÉ DÉCOULANT DU PRÉSENT CLUF OU DES SERVICES OU S’Y RAPPORTANT NE DÉPASSERA PAS :(A) LES MONTANTS TOTAUX QUE VOUS AVEZ PAYÉS (LE CAS ÉCHÉANT) OU QUE VOUS DEVEZ NOUS VERSER POUR LE JEU OU LE SERVICE EN QUESTION AU COURS DES SIX (6) MOIS PRÉCÉDANT IMMÉDIATEMENT LES ÉVÉNEMENTS À L’ORIGINE DE CETTE RESPONSABILITÉ ; OU (B) SI (A) NE S’APPLIQUE PAS, CINQUANTE DOLLARS (50 USD). CES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS CONCERNANT LES DOMMAGES S’APPLIQUENT MÊME SI UN QUELCONQUE RECOURS NE FOURNIT PAS UNE COMPENSATION ADÉQUATE ET CONSTITUENT DES ÉLÉMENTS FONDAMENTAUX DE LA BASE DU MARCHÉ PASSÉ ENTRE VOUS ET NOUS.

Nonobstant ce qui précède, certains pays, états, provinces ou autres juridictions n’autorisent pas l’exclusion de certaines garanties ou la limitation de la responsabilité comme indiqué ci-dessus, de sorte que les conditions ci-dessus peuvent ne pas vous être applicables. Au contraire, dans ces juridictions, les exclusions et limitations précédentes s’appliqueront dans la mesure maximale autorisée par les lois de ces juridictions. En outre, vous pouvez disposer de droits légaux supplémentaires dans votre juridiction, et rien dans le présent CLUF ne portera atteinte aux droits que vous pouvez avoir en tant que consommateur des Services.

Indemnité

Vous acceptez d’indemniser (autrement dit, de compenser toutes les pertes subies), de payer les frais de défense des Parties de la Société et de leurs employés, dirigeants, administrateurs, agents, entrepreneurs et autres représentants et de les tenir quittes de l’ensemble des réclamations, demandes, actions, pertes, responsabilités, coûts et dépenses (y compris, sans s’y limiter, les honoraires d’avocats, les coûts et les honoraires des témoins experts) qui découlent de ou sont liés de quelque manière que ce soit à : (a) votre accès aux Services ou votre utilisation de ceux-ci ; ou (b) toute réclamation qui, si elle était avérée, constituerait une violation du présent CLUF de votre part. Vous acceptez de nous rembourser tout paiement effectué ou toute perte subie par nous, que ce soit dans le cadre d’une décision de justice ou d’un règlement, sur la base de toute question couverte par la présente Section 20.

Résiliation

Dans toute la mesure où cela est compatible avec le droit applicable, nous pouvons suspendre, modifier ou résilier votre accès aux Services et votre utilisation de ceux-ci, y compris tous Jeu, Biens virtuels et Contenu, sans aucune responsabilité envers vous ni vous remettre d’avis dans le cas où (a) nous cessons de fournir le Jeu à des utilisateurs se trouvant dans une situation similaire en général ; (b) vous ne respectez pas les conditions du présent CLUF (y compris le(s) Contrat(s) de boutique d’applications et nos autres politiques spécifiées dans le présent CLUF) ; (c) le propriétaire de la Boutique d’applications concerné résilie votre Compte de boutique d’applications ; ou (d) nous jugeons nécessaire de suspendre ou de modifier votre accès aux Services et votre utilisation de ceux-ci ou de résilier le présent CLUF, à notre seule discrétion. Vous pouvez également résilier le présent CLUF en supprimant et en désinstallant le Jeu sur tous vos appareils ou en supprimant votre Compte de boutique d’applications. En cas de suspension ou de modification de votre accès aux Services et de votre utilisation de ceux-ci, vous ne serez plus en mesure d’accéder à certaines ou à toutes les fonctionnalités des Services et de les utiliser, comme nous le déterminons à notre seule discrétion. En cas de résiliation du présent CLUF, les droits qui vous sont accordés prendront automatiquement fin et vous ne pourrez plus exercer aucun de ces droits ni le présent CLUF. Sous réserve du droit applicable, nous pouvons, à notre seule discrétion, fournir un accès et une utilisation continus des Services après une telle résiliation.

Lorsque le droit applicable l’exige, il n’est pas nécessaire d’obtenir une décision de justice pour résilier le présent CLUF ni de signifier un avis par huissier de justice comme condition préalable à la résiliation.

Sauf dans la mesure où le droit l’exige, tous les paiements et frais restent non remboursables quelles que soient les circonstances, que le présent CLUF ait été résilié ou non.

Les sections suivantes survivront à la résiliation du présent CLUF : 8 (les deux premières phrases seulement), 13, 19, 20, 22 à 25, et la présente phrase de la Section 21.

Règlement des litiges et droit applicable

Vous acceptez les lois du Singapour. En cas de litige entre nous, nous convenons qu’il sera réglé par arbitrage, chacun de nous payant ses propres frais.

• Droit applicable. Sauf dispositions contraire au sein des addenda au sein du présent CLUF spécifiques à différents pays, vous acceptez que tout(e) litige, controverse, différend ou réclamation découlant du présent CLUF, d’un Jeu ou des Services ou s’y rapportant, y compris l’existence, la validité, l’interprétation, l’exécution, la violation ou la résiliation de ceux-ci ou tout litige concernant des obligations non contractuelles découlant du présent CLUF, d’un Jeu ou des Services ou s’y rapportant (collectivement, les « Litiges ») sera réglé(e) conformément aux lois de Singapour, sans référence aux règles de choix de droit et sans tenir compte des dispositions de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises de 1980. Toute loi ou réglementation qui prévoit que la formulation d’un contrat sera interprétée au détriment de la personne chargée de la rédaction ne s’appliquera pas au présent CLUF.
• Règlement des Litiges. Sauf dispositions contraire au sein des addenda au sein du présent CLUF spécifiques à différents pays, fout Litige sera soumis et réglé définitivement par arbitrage administré par le Centre international d’arbitrage de Singapour (« SIAC ») en vertu des Règles d’arbitrage du SIAC en vigueur au moment de la remise de l’avis d’arbitrage, règles qui sont réputées être incorporées par référence dans la présente clause.
• Règles d’arbitrage. L’arbitrage sera mené conformément aux lois de Singapour, le siège de l’arbitrage sera à Singapour et la langue de la procédure sera l’anglais. Le tribunal sera composé de trois (3) arbitres, et chaque partie désignera un arbitre dans les trente (30) jours suivant la remise de l’avis d’arbitrage. La nomination de ces arbitres sera confirmée par le SIAC, et les deux arbitres seront instruits et se mettront d’accord sur le troisième arbitre dans les dix (10) jours suivant leur confirmation par le SIAC. Si l’une des parties ne parvient pas à nommer un arbitre, ou si les deux arbitres ne parviennent pas, dans un délai de dix (10) jours, à se mettre d’accord sur le troisième arbitre, celui-ci sera nommé par le ou laSecrétaire général du SIAC. Les arbitres n’accorderont que les dommages et intérêts autorisés par le présent CLUF.
• Frais. Chaque partie paiera ses propres frais et dépenses (y compris, sans s’y limiter, les honoraires d’avocat) d’un tel arbitrage ; à condition, toutefois, que les parties assument à parts égales les honoraires et les dépenses des arbitres.
• Mesures injonctives. Nonobstant toute disposition contraire du présent CLUF, l’une ou l’autre des parties peut toujours s’adresser à un tribunal compétent pour obtenir une injonction ou toute autre mesure légale ou équitable.

Absence de cession

Vous ne pouvez pas céder ou transférer le présent CLUF, par application de la loi ou autrement, sans notre consentement écrit préalable. Toute tentative de cession ou de transfert du présent CLUF de votre part, sans ce consentement, sera nulle et non avenue. Nonobstant le titre de la présente section, nous pouvons librement céder ou transférer le présent CLUF sans restriction. Sous réserve de ce qui précède, le présent CLUF lie les parties, leurs successeurs et leurs ayants-droit autorisés et s’applique en leur faveur.

Dispositions diverses

• Intégralité de l’accord. Le présent CLUF et tout(e) autre document ou information auxquels il est fait référence dans le présent CLUF constituent l’intégralité et l’exclusivité de l’accord entre vous et nous concernant les Services et remplacent l’ensemble des ententes ou accords oraux ou écrits antérieurs entre vous et nous concernant les Services.
• Langue. La langue originale du présent CLUF est l’anglais ; toute traduction est fournie à titre de référence uniquement. Dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, vous renoncez à tout droit que vous pourriez avoir en vertu du droit de votre pays de faire rédiger ou interpréter le présent CLUF dans une autre langue.
• Autonomie des clauses. Le présent CLUF décrit certains droits légaux. Vous pouvez avoir d’autres droits en vertu des lois de votre juridiction. Le présent CLUF ne modifie pas vos droits en vertu des lois de votre juridiction si les lois de votre juridiction ne le permettent pas. Comme indiqué ci-dessus, les limitations et exclusions de garanties et de recours figurant dans le présent CLUF peuvent ne pas s’appliquer dans votre cas car votre juridiction peut ne pas les autoriser compte tenu de votre situation particulière. Si certaines dispositions du présent CLUF sont jugées inapplicables par une cour ou un tribunal compétent(e), ces dispositions ne seront appliquées que dans la plus large mesure autorisée par la loi en vigueur, les autres conditions du présent CLUF resteront pleinement en vigueur.
• Absence de renonciation. Vos actions ou inactions et les nôtres ne créeront aucun autre droit en vertu du présent CLUF, à l’exception de ce qui est explicitement écrit dans le présent CLUF. Le fait que nous n’appliquions pas un droit ou une disposition du présent CLUF ne sera pas considéré comme une renonciation à ce droit ou à cette disposition. La renonciation à un tel droit ou à une telle disposition ne sera effective que si elle est faite par écrit et signée par l’un de nos représentants dûment autorisés. Sauf disposition expresse du présent CLUF, l’exercice par l’une ou l’autre partie de l’un de ses recours en vertu du présent CLUF ne portera pas préjudice à ses autres recours en vertu du présent CLUF ou autrement.
• Votre situation. Vous-même ou une personne que vous représentez :
• n’êtes pas sous le coup de sanctions ou de restrictions en matière d’exportation imposées pas les Nations Unies, la République populaire de Chine, les États-Unis (notamment au titre des listes des ressortissants spécifiquement désignés et des personnes ou entités exclues - « SpeciallyDesignated Nationals and BlockedPersons List » (liste « SDN » et « Entity List »)), le Conseil de sécurité des Nations Unies, le Royaume-Uni (notamment au titre de la liste agrégée des personnes, groupes et entités faisant l’objet de sanctions financières - Consolidated List of Persons, Groups and EntitiesSubject to Financial Sanctions) et ne figurez sur aucune autre liste de personnes faisant l’objet de restrictions établie par une quelconque autorité ayant juridiction sur vous (toute personne figurant sur ces listes étant une « Personne faisant l’objet de restrictions ») ;
• n’opérez pas, ne vous situez pas et ne résidez pas dans un pays ou un territoire frappé de sanctions globales (les « Territoires sous embargo »).
• Respect des règles générales du commerce. Dans le cadre de votre utilisation des Services, vous respecterez l’ensemble des lois et réglementations sur les sanctions économiques et le contrôle des exportations des Nations Unies, de la République populaire de Chine, des États-Unis, de l’Union européenne, du Royaume-Uni et des autres gouvernements concernés (collectivement, les « Lois commerciales »). Vous vous engagez à ne pas mener d’activités en lien avec l’usage des Services qui violeraient les Lois commerciales ou risqueraient de nous mettre en infraction avec des Lois commerciales. Si nous avons des raisons de penser que vous êtes une Personne faisant l’objet de restrictions, que vous vous trouvez ou résidez dans un Territoire sous embargo, ou que vous menez des activités qui enfreignent des Lois commerciales ou risquent de nous mettre en infraction avec des Lois commerciales, nous pourrons, si nous le souhaitons, prendre toutes les mesures pertinentes, par exemple vous demander de cesser toute conduite qui viole les Lois commerciales, désactiver ou suspendre les Services, résilier les Services avec effet immédiat ou effectuer d’autres actions correctives.
• Droits de tiers. Sous réserve des dispositions de la Section 12, une personne qui n’est pas partie au présent CLUF n’a pas le droit de faire appliquer ces dispositions.

Contact

Si vous avez des questions concernant le présent CLUF ou le Jeu, veuillez nous contacter à notre Adresse électronique d’assistance.

Calendrier des addendums régionaux et conditions supplémentaires de la plateforme

Annexe A-1 : Addendum pour les personnes résidant dans l’Union européenne, au Royaume-Uni et au Brésil

Aux fins de la présente Annexe A-1 : Le CLUF est un accord juridique entre vous et Digital Extremes, Ltd., une société immatriculée en/au/aux Canada dont le siège social est situé à 250 York Street, Suite 100, London, ON N6A 6K2, si vous résidez ou êtes situé(e) dans l’Union européenne, au Royaume-Uni ou au Brésil.

Biens virtuels et Monnaie de jeu :Nonobstant la Section 9(c) du présent CLUF, VOUS CONVENEZ QUE VOUS NE FEREZ VALOIR NI N’INTENTEREZ AUCUNE ACTION CONTRE NOUS, NOS SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NOS ADMINISTRATEURS, NOS DIRIGEANTS, NOS EMPLOYÉS, NOS AGENTS OU NOS CONCÉDANTS DE LICENCE (LES « PARTIES DE LA SOCIÉTÉ ») CONCERNANT (A) UNE ALLÉGATION SELON LAQUELLE VOUS AVEZ UN DROIT DE PROPRIÉTÉ SUR UNE MONNAIE DE JEU OU DES BIENS VIRTUELS ; OU (B) UNE ALLÉGATION CONCERNANT LA VALEUR MONÉTAIRE DE LA MONNAIE DE JEU OU DES BIENS VIRTUELS PERDUS À LA SUITE (I) DE LA SUPPRESSION OU DE LA SUSPENSION DE VOTRE COMPTE CONFORMÉMENT AUX CONDITIONS DU PRÉSENT CLUF, OU (II) DE LA MODIFICATION, DE LA RÉSILIATION OU DE L’EXPIRATION DU PRÉSENT CLUF CONFORMÉMENT AUX CONDITIONS DU PRÉSENT CLUF.

Clause d’exclusion de garantie : la Section 18 du présent CLUF est remplacée dans son intégralité par ce qui suit :

Les Parties de la société (c’est-à-dire nous, nos sociétés affiliées, nos administrateurs, nos dirigeants, nos employés, nos agents et nos concédants de licence) ne garantissent pas que les Services seront à tout moment conformes à vos exigences ou qu’ils seront disponibles de manière ininterrompue, sécurisée ou dépourvue d’erreurs.

Limitation de responsabilité : la Section 19 du présent CLUF est remplacée dans son intégralité par ce qui suit :

19. Limitation de responsabilité

• RIEN DANS LE PRÉSENT CLUF N’EXCLUT NI NE LIMITE NOTRE RESPONSABILITÉ EN CAS DE : (A) DÉCÈS OU LÉSION PERSONNELLE PROVOQUÉ(E) PAR NOTRE NÉGLIGENCE ; (B) FRAUDE OU DÉCLARATION MENSONGÈRE ; OU (C) TOUTE QUESTION À L’ÉGARD DE LAQUELLE IL SERAIT ILLÉGAL DE NOTRE PART D’EXCLURE OU DE LIMITER NOTRE RESPONSABILITÉ.
• SANS PRÉJUDICE DE LA SECTION 19(A), SI NOUS NE NOUS CONFORMONS PAS AU PRÉSENT CLUF, NOUS SOMMES RESPONSABLES DES PERTES OU DOMMAGES QUE VOUS SUBISSEZ ET QUI SONT LE RÉSULTAT PRÉVISIBLE DE NOTRE VIOLATION DU PRÉSENT CLUF OU DE NOTRE NÉGLIGENCE, MAIS NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES DES PERTES OU DOMMAGES QUI NE SONT PAS PRÉVISIBLES. LA PERTE OU LES DOMMAGES SONT PRÉVISIBLES S’IL S’AGIT D’UNE CONSÉQUENCE ÉVIDENTE DE NOTRE VIOLATION OU S’ILS ÉTAIENT ENVISAGÉS PAR VOUS ET NOUS AU MOMENT OÙ LE PRÉSENT CLUF EST DEVENU CONTRAIGNANT POUR VOUS ET NOUS.
• SANS QUE CELA NE PORTE ATTEINTE À LA SECTION 19(A) CI-DESSUS, DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LE DROIT APPLICABLE, LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DES PARTIES DE LA SOCIÉTÉ DÉCOULANT DU PRÉSENT CLUF OU DES SERVICES OU S’Y RAPPORTANT NE DÉPASSERA PAS :(A) LES MONTANTS TOTAUX QUE VOUS AVEZ PAYÉS (LE CAS ÉCHÉANT) OU QUE VOUS DEVEZ NOUS VERSER POUR LE JEU OU LE SERVICE EN QUESTION ; OU (B) SI (A) NE S’APPLIQUE PAS, CINQUANTE DOLLARS (50 USD).

Nonobstant ce qui précède, certains pays, états, provinces ou autres juridictions n’autorisent pas l’exclusion de certaines garanties ou la limitation de la responsabilité comme indiqué ci-dessus, de sorte que les conditions ci-dessus peuvent ne pas vous être applicables. Au contraire, dans ces juridictions, les exclusions et limitations précédentes s’appliqueront dans la mesure maximale autorisée par les lois de ces juridictions. En outre, vous pouvez disposer de droits légaux supplémentaires dans votre juridiction, et rien dans le présent CLUF ne portera atteinte aux droits que vous pouvez avoir en tant que consommateur des Services.

Résiliation : Nonobstant les dispositions de la Section 21 du présent CLUF, sauf si le droit applicable l’exige, nous pouvons, à notre seule discrétion, fournir un accès et une utilisation continus des Services avant une telle résiliation. Nous n’aurons aucune responsabilité envers vous si nous résilions le présent CLUF en raison de votre violation du présent CLUF ou de circonstances échappant à notre contrôle raisonnable.

Absence de cession : Nonobstant les dispositions de la Section 23 du présent CLUF, nous pouvons librement céder ou transférer le présent CLUF sans restriction, à condition que : (a) nous vous remettions un avis de cette cession ou de ce transfert ; et (b) si vous ne consentez pas à cette cession ou à ce transfert, le présent CLUF est résilié.

Langue : Nonobstant les dispositions de la Section 24(b) du présent CLUF, la langue originale du présent CLUF est l’anglais ; toute traduction est fournie à titre de référence ou pour satisfaire aux obligations de conformité légale.

Droits moraux : Aucune référence à la renonciation aux droits moraux dans le présent CLUF ne vous est applicable.

Annulation des Biens virtuels et de la Monnaie de jeu. Nonobstant les dispositions de la Section 10 du présent CLUF, vous disposez d’un droit légal d’annuler votre achat de Biens virtuels et/ou de Monnaie de jeu. Pour en savoir plus, veuillez consulter la Pièce jointe 1 à la présente Annexe.

Conditions supplémentaires pour les personnes résidant au UE et Royaume-Uni

En ce qui concerne les personnes résidant au UE et Royaume-Uni, les conditions supplémentaires suivantes s’appliqueront :

Règlement des Litiges : La Section 22 du présent CLUF est remplacée dans son intégralité par ce qui suit :

22.Règlement des Litiges et droit applicable – UE et Royaume-Uni : Les dispositions suivantes s’appliquent si vous accédez, utilisez ou avez acheté les Services dans l’Union européenne ou au Royaume-Uni :

• Le présent CLUF est régi par le droit anglais. Cela signifie que votre accès aux Services et leur utilisation, votre achat de Biens virtuels et de Contenu, ainsi que tout litige ou toute réclamation en découlant (y compris les litiges ou réclamations non contractuels) seront régis par le droit anglais.
• Vous pouvez, à votre discrétion, porter tout litige pouvant survenir dans le cadre du présent CLUF devant les tribunaux anglais ou le tribunal compétent de votre pays de résidence habituelle si ce pays est un État membre de l’UE, lesquels tribunaux sont — à l’exclusion de tout autre tribunal — compétents pour régler un tel litige. Nous porterons tout litige qui pourrait survenir dans le cadre du présent CLUF devant le tribunal compétent de votre pays de résidence habituelle si celui-ci se trouve dans un État membre de l’UE ou sinon devant les tribunaux anglais.
• En tant que consommateur, si vous résidez dans l’Union européenne et que nous adressons les Services à l’État membre dans lequel vous résidez, vous bénéficierez de toutes les dispositions obligatoires de la loi du pays dans lequel vous résidez. Aucune disposition du présent CLUF, y compris la Section 22, ne porte atteinte à vos droits en tant que consommateur de vous fonder sur de telles dispositions obligatoires du droit local.
• Si vous souhaitez obtenir plus d’informations sur le règlement en ligne des litiges, veuillez suivre ce lien vers le site Web de la Commission européenne : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.Ce lien est fourni conformément au Règlement (UE) n° 524/2013 du Parlement européen et du Conseil, à des fins d’information uniquement. Nous ne sommes pas tenus de participer au règlement en ligne des litiges et ne le souhaitons pas.

Achat au détail. Nonobstant les dispositions de la Section 6(d) du présent CLUF, aucune condition relative à la réglementation du contrôle des changes ne s’appliquera.

Annulation des Biens virtuels et de la Monnaie de jeu. Si vous avez acheté ces Biens virtuels et/ou cette Monnaie de jeu autrement que directement auprès de nous, les modalités de votre droit d’annulation seront exposées dans les conditions applicables de la tierce partie. Toutefois, lorsque vous achetez ces Biens virtuels et/ou cette Monnaie de jeu directement auprès de nous, les dispositions suivantes s’appliqueront :

• avant de conclure le présent CLUF ou tout autre accord avec nous pour notre fourniture à votre attention de ces Biens virtuels et/ou de cette Monnaie de jeu, nous vous demanderons de confirmer que :(A) vous souhaitez recevoir ces Biens virtuels et/ou cette Monnaie de jeu immédiatement dès l’achat ; et (B) en fournissant cette confirmation, vous renoncez à votre droit d’annulation en vertu du droit applicable ; et
• par conséquent, en fournissant cette confirmation, vous renoncez à votre droit d’annuler votre achat de ces Biens virtuels et/ou de cette Monnaie de jeu en vertu du droit applicable.

Modifications du CLUF. Nonobstant les dispositions de la Section 17 du présent CLUF, si nous devons mettre à jour le présent CLUF, nous vous fournirons un préavis écrit de 30 jours pour vous informer des modifications et, après l’expiration de cette période de préavis, vous serez invité(e) à accepter le CLUF mis à jour lors de votre prochain accès aux Services ou lorsque le CLUF mis à jour vous sera communiqué d’une autre manière. Pour continuer à utiliser les Services, vous devez accepter ces mises à jour. Sauf si cela est nécessaire pour vous permettre de continuer à utiliser le Contenu virtuel et/ou la Monnaie de jeu que vous avez achetés auprès de nous, vous acceptez que nous n’avons aucune obligation de maintenance ou d’assistance en ce qui concerne les Services.

Indemnité. La Section 20 du présent CLUF est remplacée dans son intégralité par ce qui suit :

20. Omis intentionnellement.

Conditions supplémentaires pour les personnes résidant en France

Conditions supplémentaires pour les personnes résidant en France En ce qui concerne les personnes résidant en France, les conditions supplémentaires suivantes s’appliqueront :

Éligibilité et inscription. Vous êtes responsable de toutes les activités qui se produisent en utilisant votre Compte de jeu, que vous en ayez connaissance ou non, à moins que vous ne parveniez à prouver que cette utilisation est frauduleuse. Si vous pensez que votre Compte de jeu n’est plus sécurisé, vous devez immédiatement nous en informer à notre Adresse d’assistance.

Licences. Les licences définies dans les Sections  6(b) et 13 du présent CLUF sont accordées dans le monde entier et pour la durée de la protection des droits de propriété intellectuelle. Les licences définies dans les Sections 6(a) et 9(b) du présent CLUF sont accordées pour le monde entier et pour la durée du présent CLUF entre vous et nous.

Garantie légale : Garantie légale de conformité : Conformément aux articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation français, nous fournirons du contenu numérique ou un service numérique en vertu du contrat et des critères stipulés à l’article L224-25-14. Si le contrat prévoit la fourniture ponctuelle d’un contenu ou d’un service numérique, ou une série d’opérations de livraison distinctes, nous serons responsables de tout éventuel défaut de conformité existant au moment de la livraison ou apparaissant dans les deux ans de la livraison. Si le contrat prévoit que le contenu ou service numérique soit fourni de manière continue, nous serons responsables de tout défaut de conformité apparaissant pendant la période durant laquelle le contenu ou service numérique est fourni en vertu du contrat. La période stipulée ne saurait priver le client de son droit d’obtenir des mises à jour conformément aux dispositions de l’article L. 224-25-25.

Le point de départ du délai de prescription sera le jour où le client découvre le défaut de conformité. Le cas échéant, le client sera en droit d’attendre que le contenu ou le service soit mis en conformité, faute de quoi il pourra demander une réduction de prix ou la résiliation du contrat en vertu des conditions prévues par le Code de la consommation français. Le client sera également en droit de suspendre son paiement de tout ou partie du prix ou la prestation prévue par le contrat jusqu’à ce que l’entreprise ait rempli ses obligations en vertu des articles 1219 et 1220 du Code civil.

Nous rembourserons au client les sommes ou autres avantages prévus par le contrat sans délai et, en tout état de cause, dans les quatorze jours suivant le jour où nous aurons été informés par le client de sa décision d’exercer son droit de demander une réduction ou de résilier le contrat.

Le commerçant remboursera ces sommes par le biais de la méthode de paiement utilisée par le client au moment de la conclusion du contrat à moins que le client ne consente expressément à d’autres modalités, et en tout état de cause sans frais supplémentaires.

Médiation : Vous avez le droit de vous adresser à un médiateur pour résoudre un litige dans le cadre du Contrat. Conformément à l’article L 616-1 du Code de la consommation français, nous vous informons que le ou les médiateurs que nous avons choisis sont :

Le service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD
60 rue la Boétie
75008 PARIS
mediateurduecommerce@fevad.com
https://www.mediateurfevad.fr/

Conditions supplémentaires pour les personnes résidant en Allemagne

En ce qui concerne les personnes résidant en Allemagne, les conditions supplémentaires suivantes s’appliqueront :

Limitation de responsabilité. La Section 19(a) du CLUF est modifiée comme suit :

Rien dans le présent CLUF n’exclut ni ne limite notre responsabilité : (a) en cas d’intention (‘Vorsatz’) et de négligence grave (‘grobe Fahrlässigkeit’) ; (b) en cas d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique/corporelle ou à la santé ; (c) conformément aux termes de la Loi allemande sur la responsabilité du fait des produits (‘Produkthaftungsgesetz’) ; et/ou (d) au titre d’une garantie que nous donnons.

Nous sommes responsables des pertes causées par la violation de ses Obligations majeures. Les « Obligations majeures » sont les obligations de base qui constituent l’essence du CLUF, qui ont joué un rôle déterminant dans la conclusion du présent CLUF et sur l’exécution desquelles vous pouvez compter. Si nous enfreignons une Obligation majeure par négligence légère (‘leichte Fahrlässigkeit’), notre responsabilité sera limitée conformément à la Section 19(c) du CLUF.

Indemnité. La Section 20 du présent CLUF est remplacée dans son intégralité par ce qui suit :

20. Omis intentionnellement.

Conditions supplémentaires pour les personnes résidant au Brésil

En ce qui concerne les personnes résidant au Brésil, les conditions supplémentaires suivantes s’appliqueront :

Modifications du CLUF. Nonobstant toute disposition contraire dans le CLUF, les modifications, amendements, compléments ou conditions de nos frais, méthodes de facturation et conditions applicables à la Monnaie de l’application, aux Biens virtuels ou à tout achat prendront effet 30 jours après votre réception d’un avis de notre part concernant les changements sous quelque forme que ce soit.

Règlement des Litiges – Brésil. Nonobstant toute disposition contraire du CLUF, si vous accédez aux Services, les utilisez ou les avez achetés au Brésil, vous acceptez que toute action liée au présent CLUF soit résolue conformément aux lois brésiliennes, et que tout litige découlant du présent CLUF ou en rapport avec celui-ci soit porté exclusivement devant les tribunaux brésiliens, étant entendu que le consommateur peut choisir de plaider devant le tribunal de son lieu de résidence.

Pièce jointe 1 à l’Annexe A-1 : Addendum relatif à la rétractation(Union européenne au Royaume-Uni et au Brésil)

Droit de rétractation :

Vous disposez d’un droit légal de rétractation pour votre achat de Biens virtuels et/ou de Monnaie de jeu dans un délai de 14 jours sans fournir de motifs.

Le délai de rétractation est de 14 jours à compter de la date à laquelle vous ou un tiers désigné par vous avez pris possession des Biens virtuels et/ou de la Monnaie de jeu.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous faire parvenir le nom, l’adresse postale et, le cas échéant, le numéro de téléphone, le numéro de télécopie et l’adresse email en nous écrivant à l’Adresse d’assistance, en indiquant clairement votre décision de vous rétracter de votre achat de Biens virtuels et/ou de Monnaie de jeu au titre du présent CLUF. Vous pouvez utiliser le Modèle de formulaire de rétractation, ci-dessous, qui n’est pas obligatoire. Vous pouvez également vous rétracter en utilisant toute autre déclaration claire exposant la décision d’annuler le contrat.

Votre achat de Biens virtuels et/ou de Monnaie de jeu sera considéré comme annulé pendant le délai de rétractation, si vous avez envoyé la notification avant l’expiration du délai de rétractation d’annulation.

Conséquences de la rétractation:

Si vous vous rétractez de votre achat de Biens virtuels et/ou de Monnaie de jeu, nous retirerons rapidement de votre compte les Biens virtuels ou la Monnaie de jeu associés à votre achat, et nous vous rembourserons immédiatement, et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle nous avons reçu la notification de votre rétractation, tous les paiements que nous avons reçus de votre part. Ce remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès avec vous, et en aucun cas vous ne serez facturé(e) pour ce remboursement.

Modèle de formulaire de rétractation

(Remplissez et renvoyez ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

Par les présentes, je vous informe que je me rétracte de mon achat de Biens virtuels et/ou de Monnaie de jeu (choisissez selon le cas ; veuillez décrire plus en détail afin qu’il soit possible d’identifier à quels Biens virtuels et/ou Monnaie de jeu la rétractation se réfère).

• commandé le (veuillez ajouter la date)/reçu le (veuillez ajouter la date) ;
• votre nom ;
• votre adresse ;
• votre signature (uniquement si ce formulaire est notifié sur papier) ; et
• la date.

Annexe B-1 : Conditions de Boutique d’applications

Si vous téléchargez un Jeu depuis la Boutique d’applications, nonobstant toute disposition contraire du présent CLUF, vous reconnaissez et acceptez ce qui suit :

• Nous, et non la Boutique d’applications, sommes les seuls responsables du Jeu.
• La Boutique d’applications n’a aucune obligation de fournir une maintenance ou une assistance pour un Jeu.
• Si le Jeu ne peut pas satisfaire à ses garanties (le cas échéant), vous pouvez en informer la Boutique d’applications et la Boutique d’applications vous remboursera le prix d’achat du Jeu (le cas échéant) et, dans la mesure maximale autorisée par le droit applicable, la Boutique d’applications n’aura aucune autre obligation de garantie que ce soit en ce qui concerne le Jeu. Tout(e) autre réclamation, perte, responsabilité, dommage, coût ou dépense attribuable à un défaut de conformité à une garantie sera de notre seule responsabilité.
• La Boutique d’applications n’est pas responsable du traitement des réclamations que vous formulez ou des réclamations d’un tiers concernant le Jeu ou votre possession et votre utilisation du Jeu, y compris, sans s’y limiter : (i) les réclamations relatives à la responsabilité du fait des produits ; (ii) toute réclamation selon laquelle le Jeu ne serait pas conforme à toute exigence légale ou réglementaire applicable ; et (iii) les réclamations découlant de la protection des consommateurs ou d’une législation similaire.
• En cas de réclamation d’un tiers prétendant que le Jeu ou votre possession et votre utilisation du Jeu enfreignent les droits de propriété intellectuelle de ce tiers, nous serons seuls responsables de l’enquête, de la défense, du règlement et de la décharge d’une telle réclamation pour violation de la propriété intellectuelle dans la mesure requise par le présent CLUF.
• La Boutique d’applications et ses filiales sont des tiers bénéficiaires du présent CLUF et, dès votre acceptation du présent CLUF, la Boutique d’applications aura le droit de faire appliquer le présent CLUF à votre encontre en tant que tiers bénéficiaire.
• Vous déclarez et garantissez que (i) vous n’êtes pas situé(e) dans un pays faisant l’objet d’un embargo de la part du gouvernement des États-Unis, ou qui a été désigné par le gouvernement des États-Unis comme un pays qui soutient le terrorisme ; et (ii) vous ne figurez sur aucune liste de parties interdites ou restreintes du gouvernement des États-Unis.
• Lorsque vous utilisez le Jeu, vous devez également vous conformer à toutes les conditions de service ou à tout autre accord similaire d’un tiers.

Annexe B-2 : Conditions Sony

Si vous jouez à un Jeu sur un système Sony et que vous êtes un utilisateur SIEA (tel que défini ci-dessous) ou un utilisateur SIEE (tel que défini ci-dessous), alors, nonobstant toute disposition contraire du présent CLUF, les conditions suivantes s’appliqueront à votre Jeu sur le système Sony :

1. Nous, et non une quelconque société SIE (telle que définie ci-dessous), sommes les seuls responsables du Jeu.
2. Chaque société SIE est un tiers bénéficiaire du présent CLUF. Le présent CLUF est un accord entre nous et vous uniquement, et non entre une société SIE et vous. « Société SIE » désigne chacune de Sony Interactive Entertainment, Inc. (« SIE INC. »), Sony Interactive Entertainment America LLC (« SIEA »), and Sony Interactive Entertainment Europe Ltd.(« SIEE ») (SIE Inc., SIEA et SIEE sont collectivement dénommées « Sociétés SIE »).
3. Sous réserve du respect des conditions du présent CLUF, vous ne pouvez jouer au Jeu que sur un système Sony que vous possédez ou contrôlez, ou sur un autre système de ce type auquel le Jeu est livré par le PSN. « PSN » désigne le réseau en ligne propriétaire exploité par les Sociétés SIE ou leurs sociétés affiliées, accessible via les systèmes Sony et d’autres appareils, y compris les services fournis dans le cadre de ce réseau ou par son intermédiaire, tels que PlayStation Now et le PlayStation Store. Le PSN comprend de nouveaux services et fonctionnalités développés et proposés après la date du présent CLUF, ainsi que d’autres réseaux en ligne lancés après la date du présent CLUF, comme indiqué par les Sociétés SIE.
4. Vous vous engagez à ne pas copier, exécuter publiquement ou diffuser le Jeu d’une manière que nous n’avons pas autorisée.

Si vous jouez à un Jeu sur un système Sony et que vous êtes un utilisateur SIEA, alors, nonobstant toute disposition contraire du présent CLUF, les conditions supplémentaires suivantes s’appliqueront également à votre Jeu sur le système Sony :

• L’achat et l’utilisation des articles sont soumis aux Conditions de service et au Contrat d’utilisation du PlayStation Network (https://www.playstation.com/en-us/network/legal/terms-of-service/). Ce service en ligne vous a été concédé sous licence par Sony Interactive Entertainment America.

Si vous jouez à un Jeu sur un système Sony et que vous êtes un utilisateur SIEE, alors, nonobstant toute disposition contraire du présent CLUF, les conditions supplémentaires suivantes s’appliqueront également à votre Jeu sur le système Sony :

• Vous acceptez de ne pas exploiter commercialement votre Contenu généré par l’utilisateur sans notre consentement et celui de SIEE. Vous autorisez SIEE, ses sociétés affiliées et les autres utilisateurs du PSN à utiliser, distribuer, copier, modifier, afficher et publier votre Contenu généré par l’utilisateur, votre identifiant PSN en ligne (et, si vous choisissez de l’utiliser, votre nom) sur le PSN et d’autres services associés tels que les sites Web associés au Jeu. Vous autorisez également SIEE, sans que vous ne soyez rémunéré(e), à concéder des licences, à vendre et à exploiter commercialement votre Contenu généré par l’utilisateur (par exemple, en vendant des abonnements pour accéder à votre Contenu généré par l’utilisateur et/ou en percevant des revenus publicitaires en rapport avec le Contenu généré par l’utilisateur), et à utiliser votre Contenu généré par l’utilisateur pour la promotion des produits et services PlayStation® et du Jeu. « Contenu généré par l’utilisateur » : texte, messages, commentaires, images, photographies, voix, musique, vidéos, ressources de jeu, vidéos de jeu, informations relatives au jeu et autres éléments (i) créés par vous ou d’autres personnes sur le PSN et/ou (ii) partagés par vous ou d’autres personnes via le PSN.
• Sous réserve du droit applicable, nous n’excluons pas ni ne limitons notre responsabilité en cas de : (i) décès ou lésion corporelle causé(e) par notre négligence ou la négligence de nos employés, agents ou sous-traitants ; (ii) fraude ou déclaration mensongère ; et (iii) toute responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu du droit applicable. Sous réserve de ce qui précède et de la Section 19 du présent CLUF, la responsabilité globale des Parties de la Société découlant du présent CLUF ou des Services ou en relation avec ceux-ci, et votre seul recours, est limitée à 50 £ (ou l’équivalent en monnaie locale).
• Tout contenu acheté dans une boutique intégrée sera acheté auprès de Sony Interactive Entertainment Network Europe Limited (« SIENE ») et sera soumis aux Conditions de service et au Contrat d’utilisation du PlayStation Network (https://www.playstation.com/en-us/network/legal/terms-of-service/), disponibles sur la Boutique PlayStation™. Veuillez vérifier les droits d’utilisation pour chaque achat car ils peuvent différer d’un article à l’autre. Sauf indication contraire, le contenu disponible dans une boutique intégrée a la même classification par âge que le jeu.

Annexe B-3 : Conditions Xbox

Si vous jouez à un Jeu sur la console Xbox, alors, nonobstant toute disposition contraire du présent CLUF, les conditions supplémentaires suivantes s’appliqueront également à votre Jeu sur la console Xbox :

1. Le Contrat de licence de logiciel Xbox (https://support.xbox.com/en-US/help/hardware-network/warranty-service/xbox-software-license-agreement) ;
2. Le Contrat de services Microsoft (https://www.microsoft.com/en-US/servicesagreement) ; et
3. Les Normes de la communauté Xbox (https://www.xbox.com/en-US/legal/community-standards).

Afin d’éviter toute ambiguïté, nous, et non Microsoft, sommes les seuls responsables du Jeu.

Annexe B-4 : Conditions Nintendo

Si vous jouez à un Jeu sur une console Nintendo, alors, nonobstant toute disposition contraire du présent CLUF, les conditions supplémentaires suivantes s’appliqueront également à votre Jeu sur la console Nintendo :

1. Les Contrats d’utilisation de la console Nintendo (disponibles en ligne à l’adresse : https://en-americas-support.nintendo.com/app/answers/detail/a_id/48057?menu=3ds&submenu=ctr-doc-eula) ;
2. Le Contrat d’utilisation du compte Nintendo (https://accounts.nintendo.com/term/eula/US?lang=en-US) ;
3. Les Conditions d’achat et d’abonnement de Nintendo (https://www.nintendo.com/purchase-terms/) ; et
4. Le Code de conduite de Nintendo (https://www.nintendo.com/nintendoaccount/code-of-conduct/).

Afin d’éviter toute ambiguïté, nous, et non Nintendo, sommes les seuls responsables du Jeu.

Annexe C-1 : Politique en matière de streaming

Introduction.

Nous espérons que vous appréciez nos jeux et nous vous encourageons à produire des vidéos de jeu, en direct ou enregistrées (« Vidéos »), afin de partager vos expériences de jeu avec d’autres personnes, en utilisant des images, des vidéos, des effets sonores, de la musique intégrée ou d’autres éléments de nos jeux (« Contenu »). Veuillez toutefois noter que, dans la plupart des cas, l’utilisation de notre Contenu sans notre autorisation est illégale et constitue une violation de nos droits. Cette politique a pour but de vous informer des droits limités que nous vous accordons lorsque vous partagez avec le public votre expérience avec notre Contenu dans vos Vidéos.

Votre utilisation de notre Contenu dans les Vidéos doit être limitée à des fins non commerciales, sauf indication expresse dans la présente Politique en matière de streaming :

Vous ne pouvez utiliser notre Contenu dans vos Vidéos qu’à des fins non commerciales, sauf dans les cas expressément prévus par la présente Politique en matière de streaming. À ce titre, vous ne pouvez pas accorder de licence pour votre Vidéo qui exploite notre Contenu à une société ou à toute autre personne contre une rémunération ou toute autre forme de compensation ou pour toute autre utilisation commerciale sans avoir reçu au préalable notre autorisation écrite. Notez que nous nous réservons le droit d’utiliser nos propres Vidéos à des fins commerciales. En outre, toutes vos Vidéos qui exploitent notre Contenu doivent contenir un commentaire, un gameplay ou être suffisamment originales pour qu’elles soient, à notre seule discrétion, éducatives ou promotionnelles. Par exemple, des clips de scènes coupées de jeux ou des enregistrements de la bande sonore d’un jeu particulier (sans aucun commentaire sur la scène coupée ou la bande sonore) ne seraient PAS des Vidéos admissibles au titre de cette politique.

Nous vous autorisons toutefois à recevoir des paiements selon les deux méthodes suivantes, à condition que vous respectiez les autres parties de la présente Politique en matière de streaming :

• Monétiser votre Vidéo qui exploite notre Contenu par le biais de publicités diffusées par la plateforme qui héberge votre Vidéo, telle que YouTube ou Twitch (une « Plateforme »).
• Recevoir des dons via un lien de don publié sur votre profil ou dans la description de la Vidéo sur une Plateforme.

Comment vous pouvez diffuser votre Vidéo :

Sous réserve des conditions du CLUF applicable et de la présente Politique en matière de streaming, vous pouvez créer des Vidéos à l’aide de notre Contenu, et vous êtes libre de diffuser ces Vidéos sur des sites Web où les internautes peuvent les visionner sans frais d’aucune sorte. Nous comprenons que certains sites Web peuvent proposer des services payants. À condition que le site Web qui héberge ces Vidéos fournisse une méthode gratuite pour permettre aux internautes de les visionner, vous pouvez diffuser les Vidéos sur ce site Web.

Ce que vous ne pouvez pas inclure dans votre Vidéo qui exploite notre Contenu :

Vous n’êtes pas autorisé(e) à inclure dans une Vidéo (ni à aucun endroit lié à proximité ou sur la même page Web que la Vidéo) tout contenu interdit en tant que Contenu utilisateur en vertu du CLUF et des dispositions suivantes :

• tout élément qui pourrait laisser entendre que nous produisons la Vidéo ou que nous vous soutenons, vous ou votre Vidéo (à moins que vous n’ayez une relation de soutien avec nous, couverte par un accord distinct, écrit ou autre) ;
• toute information relative à des tricheries, des piratages, des logiciels d’exploitation, des bogues ou des programmes de tiers, y compris des liens vers l’un de ces éléments ; ni
• les utilisations de notre Contenu qui enfreignent le droit applicable ou sont désobligeantes à notre égard ou qui, à notre avis, peuvent porter atteinte à notre valeur, à notre clientèle ou à notre réputation, à celle de nos sociétés affiliées, à nos produits, à notre Contenu ou à nos marques ;
• tout comportement ou conduite qui porte atteinte à la morale publique et à l’éthique.

Divulgation – vous devez nous identifier en tant que détenteur des droits d’auteur de notre Contenu et décliner notre soutien :

Dans toute Vidéo qui exploite notre Contenu que vous fournissez, vous devez inclure une clause de non-responsabilité bien visible (soit au début de la Vidéo, soit, en cas de diffusion en direct, près de la Vidéo dans une police visible) comme suit :

• Certaines parties du contenu fourni ici, y compris les marques et les droits d’auteur et tout autre droit de propriété intellectuelle, sont la propriété de ou sont détenus par Digital Extremes, Ltd.ou son ou ses concédants de licence et tous les droits y afférents sont réservés par Digital Extremes, Ltd. Ce contenu n’est pas un contenu officiel Digital Extremes, Ltd. et n’est pas soutenu ou approuvé par Digital Extremes, Ltd.

Quelques informations supplémentaires importantes :

À notre seule discrétion, nous pouvons mettre fin à votre droit d’héberger, de diffuser ou de rendre autrement disponible une Vidéo qui exploite notre Contenu pour des raisons commerciales ou autres, sans préavis ni responsabilité envers vous. Dans ce cas, nous pouvons (sans y être obligés) vous contacter ou contacter les sites Web ou les Plateformes concernés pour mettre fin à ces droits sur ces Vidéos.